Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 27 novembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

M. Frédéric BAUDOUIN, ingénieur des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 1er octobre 2025 et radié des cadres à cette même date.

M. Benjamin BERTRAND, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 1er octobre 2025 et radié des cadres à cette même date.

M. Étienne HANS, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 1er octobre 2025 et radié des cadres à cette même date.

MM. Frédéric BAUDOUIN, Benjamin BERTRAND et Étienne HANS sont astreints au remboursement des frais supportés par l’Etat pour assurer leur entretien et leur formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret du 13 avril 1970 susvisé.

Le Premier ministre et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».