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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 novembre 2025 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de Mme BERNARD (Carole, Marie, Annie), ayant pour nom d’usage BÉNÉTREAU-BERNARD, et de Mme PHILIPPON (Clara, Victorine, Christiane), ayant pour nom d’usage RIVIERE-PHILIPPON, en qualité de notaires salariées au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Saint-Jean-d’Angély (Charente-Maritime).


Les retraits de Mme AVRARD (Bénédicte, Marie, Monique), ayant pour nom d’usage NASTORG, et de Mme MONNEAU (Françoise, Marie, Andrée), notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-d’Angély (Charente-Maritime), sont acceptés.


Par suite des retraits de Mme AVRARD (Bénédicte, Marie, Monique), ayant pour nom d’usage NASTORG, et de Mme MONNEAU (Françoise, Marie, Andrée), la société civile professionnelle « Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est dissoute.


La société civile professionnelle « SCP Carole BENETREAU-BERNARD et Clara RIVIERE-PHILIPPON », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-d’Angély (Charente-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».


Mme BERNARD (Carole, Marie, Annie), ayant pour nom d’usage BÉNÉTREAU-BERNARD, et de Mme PHILIPPON (Clara, Victorine, Christiane), ayant pour nom d’usage RIVIERE-PHILIPPON, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « SCP Carole BENETREAU-BERNARD et Clara RIVIERE-PHILIPPON », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Jean-d’Angély (Charente-Maritime).


Mme MONNEAU (Françoise, Marie, Andrée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Carole BENETREAU-BERNARD et Clara RIVIERE-PHILIPPON » à la résidence de Saint-Jean-d’Angély (Charente-Maritime).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».