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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 19 novembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Pour l’application de l’article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Etablissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)
Fonction « Direction » Gironde (33) Bordeaux 1
Rhône (69) Lyon 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Sous-total fonction « Direction » 3
Fonction « Sécurité des installations » Essonne (91) Auvers-Saint-Georges 2
Sous-total fonction « Sécurité des installations » 2
Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris
Fonction « Direction » Paris (75) Paris 2
Sous-total fonction « Direction » 2
Fonction « Veille et sécurité des jeunes » Paris (75) Paris 3
Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes » 3
Fonction « Sécurité des installations » Paris (75) Paris 2
Sous-total fonction « Sécurité des installations » 2
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan
Fonction « Direction » Gironde (33) Gradignan 2
Sous-total fonction « Direction » 2
Fonction « Veille et sécurité des jeunes » Gironde (33) Gradignan 2
Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes » 2
Fonction « Sécurité des installations » Gironde (33) Gradignan 1
Sous-total fonction « Sécurité des installations » 1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Chambéry-Cognin
Fonction « Direction » Savoie (73) Cognin 2
Sous-total fonction « Direction » 2
Fonction « Veille et sécurité des jeunes » Savoie (73) Cognin 3
Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes » 3
Fonction « Sécurité des installations » Savoie (73) Cognin 1
Sous-total fonction « Sécurité des installations » 1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz
Fonction « Direction » Moselle (57) Metz 2
Sous-total fonction « Direction » 2
Fonction « Sécurité des installations » Moselle (57) Metz 3
Sous-total fonction « Sécurité des installations » 3
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris
Fonction « Direction » Paris (75) Paris 2
Sous-total fonction « Direction » 2
Fonction « Veille et sécurité des jeunes » Paris (75) Paris 4
Sous-total fonction « Veille et sécurité des jeunes » 4
Total NAS services de l’Etat 34


Pour l’application de l’article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Etablissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)
Fonction « Permanence technique » Haut-de-Seine (92) Asnières-sur-Seine 2
Essonne (91) Soisy-sur-Seine 1
Haute-Garonne (31) Muret 2
Gironde (33) Bordeaux 1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 2
Moselle (57) Metz 2
Nord (59) Roubaix 1
Rhône (69) Lyon 2
Seine-Maritime (76) Oissel 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Sous-total fonction « Permanence technique » 15
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan
Fonction « Permanence veille et protection des jeunes » Gironde (33) Gradignan 2
Sous-total fonction « Permanence veille et protection des jeunes » 2
Fonction « Permanence technique » Gironde (33) Gradignan 1
Sous-total « Permanence technique » 1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz
Fonction « Permanence veille et protection des jeunes » Moselle (57) Metz 1
Sous-total fonction « Permanence veille et protection des jeunes » 1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris
Fonction « Permanence technique » Paris (75) Paris 2
Sous-total fonction « Permanence technique » 2
Total COP/A services de l’Etat 21


Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et cessera de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».