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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la Coopérative Groupement des Eleveurs de produits avi-cunicoles du Cantal (GEPACC) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur cunicole

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la Coopérative Groupement des Eleveurs de produits avi-cunicoles du Cantal « GEPACC » (SIREN : 378 426 936) dont le siège social est situé à Aurillac (Cantal), sous le numéro 15-64-338, dans le secteur cunicole est retirée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».