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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/03 « Raclette ou fromage à raclette »

Le cahier des charges du label rouge n° LA 04/03 « Raclette ou fromage à raclette » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6b0d35ad-7e86-47c7-a4fd-d044c71b7282

L’arrêté du 5 mars 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole (NOR : AGRP0400686A) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».