L’article 7 de l’arrêté du 17 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le cinquième et le septième alinéa sont supprimés ;
2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – et de trois représentants désignés par le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie parmi les salariés de la Caisse nationale de l’assurance maladie, les directeurs d’un organisme local ou régional de sécurité sociale, les ingénieurs-conseils régionaux ou ingénieurs-conseils régionaux adjoints et les directeurs en charge des risques professionnels des caisses mentionnées à l’article L. 215-1 ou L. 215-3 du code de la sécurité sociale. » ;

3° Les neuvième et dixième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« – du directeur de la sécurité sociale ou de son représentant ou du directeur général du travail ou de son représentant, assurant la présidence de la commission. » ;

4° Au dernier alinéa, après le mot : « régional », sont inséres les mots : « ou d’un ingénieur-conseil régional adjoint ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.