Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC n° 0016), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
– Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) ;
– Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) ;
– Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1^er, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Fédération nationale des transports routiers (FNTR) : 38,63 % ;
– Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) : 33,71 % ;
– Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) : 14,69 % ;
– Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) : 12,97 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC n° 0016) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.