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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 26 novembre 2025 portant délégation de signature (inspection de l’armement)

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les décisions mentionnées à la section 3 du chapitre II du titre III du livre V du code de l’environnement et les récépissés mentionnés à l’article R. 532-32 du même code, pour les organismes de la direction générale de l’armement, à Mme l’ingénieure générale hors classe de l’armement Françoise Lévêque, inspectrice de l’armement chargée de la sécurité du domaine biologique et chimique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».