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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 janvier 2025, sont nommés membres du collège de la commission prévue à l’article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle, en qualité de représentants des organisations professionnelles d’agences de presse représentatives :
Mme Florence BRAKA (Fédération française des agences de presse), en tant que titulaire en remplacement de M. Jean-Yves HUCHET.
M. Christophe MANSIER (Fédération française des agences de presse), en tant que suppléant en remplacement de Mme Florence BRAKA.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».