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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 15 janvier 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)

Le troisième alinéa de l’article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. En cas d’absence de Mme Frédérique HAMM, délégation est donnée à M. Pierre FOURNIE, conservateur général du patrimoine, et à Mme Anita HERBERT, assistante ingénieur. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».