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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 13 janvier 2025 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 janvier 2025, la propriété du bien des collections nationales suivant :

– France (Alezar, fondeur) ; Mortier en forme de cuve évasée portant sur les côtés deux mufles de lion en saille et décoré de personnages en relief, au nom de l’apothicaire Granier ; 1731 ; bronze et pied en bois ; H. (avec pied) : 86,5, H. : 25,5 cm, D. : 38,3 cm ; acquis en 1950 par l’Etat à Paul Dilhan, antiquaire à Auch ; dépôt de l’Etat (1950), sous-déposé à Lectoure en 1988, récolé-vu (2019) ; inv. : OAP 5, 975.370 et 975.371, LEC_D.1988.1.1,

est transférée à la ville de Lectoure pour affectation aux collections publiques du musée Eugène Camoreyt selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l’inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts des musées d’Auch et de Lectoure et sera inscrit sur l’inventaire du musée de Lectoure à la date de publication de l’arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».