Par arrêté de la ministre de la culture en date du 23 décembre 2024, est acceptée, au nom de l’Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l’architecture, la donation consentie sous la forme de don manuel des biens mobiliers composant le fonds de l’association « service d’action civique » listés en annexe de la lettre de don.
Cette libéralité est acceptée par l’Etat sous les charges et conditions formalisées dans la lettre d’intention de don manuel en date du 24 juillet 2024.
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » et sont inscrits à l’inventaire des fonds dont il a la garde.
L’annexe de la lettre de don est disponible aux Archives nationales, direction des fonds – département des Archives privées.