Il est créé la spécialité « Conducteur d’engins de travaux publics et carrières » de certificat d’aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.
Les compétences relatives à l’intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l’arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.
Le référentiel d’évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d’examen, IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation et IV.4 relative aux dispenses de l’obtention de CACES suivant la recommandation R. 482 de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l’arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
La préparation à la spécialité « Conducteur d’engins de travaux publics et carrières » de certificat d’aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines. Les modalités, l’organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
Le tableau figurant à l’annexe II de l’arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi complété :
a) La ligne relative au certificat d’aptitude professionnelle « Conducteur d’engins de travaux publics et carrières » (dernière session 2024) est supprimée ;
b) A la ligne relative au certificat d’aptitude professionnelle « Conducteur d’engins de travaux publics et carrières (première session 2025) », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « et dernière session 2026 » ;
c) Après la ligne relative au certificat d’aptitude professionnelle « Conducteur d’engins de travaux publics et carrières », il est inséré la ligne suivante :
«
| Conducteur d’engins de travaux publics et carrières
(première session 2027) |
Arrêté du 13 décembre 2024 | 14 |
».
Tout candidat sous statut scolaire ou d’apprenti passe l’ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s’il bénéficie de dispenses d’épreuves, de conservation de notes ou s’il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d’apprenti s’il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l’ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l’éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
La spécialité « Conducteur d’engins de travaux publics et carrières » de certificat d’aptitude professionnelle est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-5 à D. 337-20 du code de l’éducation.
La correspondance entre, d’une part, les épreuves et unités de l’examen organisé conformément à l’arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d’engins de travaux publics et carrières » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance, et, d’autre part, les épreuves et unités de l’examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l’éducation est ainsi reportée sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Le tableau figurant à l’annexe 1 de l’arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est ainsi complété :
a) La ligne relative au certificat d’aptitude professionnelle « Conducteur d’engins de travaux publics et carrières », dont la dernière session est 2024 est supprimée ;
b) A la ligne relative au certificat d’aptitude professionnelle « Conducteur d’engins de travaux publics et carrières » et dont la première session est 2025, il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d’examen », la mention suivante : « 2026 » ;
c) Après la ligne relative au certificat d’aptitude professionnelle « Conducteur d’engins de travaux publics et carrières », il est inséré la ligne suivante :
«
| Conducteur d’engins de travaux publics et carrières | 13 décembre 2024 | 2027 | 1 |
».
Les conditions de dispense de l’épreuve EP1 pour les titulaires de certaines spécialités de certificat d’aptitude professionnelle sont précisées en annexe VII du présent arrêté.
La première session d’examen de la spécialité « Conducteur d’engins de travaux publics et carrières » de certificat d’aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
La dernière session d’examen de la spécialité « Conducteur d’engins de travaux publics et carrières » du certificat d’aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 29 août 2022 mentionné à l’article 6 aura lieu en 2026.
La directrice générale de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.