Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025,
Dans sa séance du 27 novembre 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président | : | M. Claude Raynal |
| Vice-Président | : | M. Éric Coquerel |
| Rapporteurs | ||
| – à l’Assemblée nationale | : | M. Philippe Juvin |
| – au Sénat | : | M. Jean-François Husson |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 19 h 30
Députés
Titulaires. – M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, M. Hadrien Clouet, M. Jérôme Guedj, Mme Joëlle Mélin, Mme Sandrine Rousseau, M. Frédéric Valletoux
Suppléants. – Mme Ségolène Amiot, Mme Camille Galliard-Minier, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Jean-Philippe Tanguy
Sénateurs
Titulaires. – M. Daniel Chasseing, Mme Élisabeth Doineau, Mme Pascale Gruny, Mme Corinne Imbert, M. Bernard Jomier, Mme Annie Le Houerou, M. Alain Milon
Suppléants. – Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno, Mme Monique Lubin, Mme Marie-Pierre Richer, M. Dominique Théophile
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Réunion du jeudi 27 novembre 2025 à 9 heures
Députés
Titulaires. – M. Philippe Brun, M. Éric Coquerel, M. Philippe Juvin, M. Emmanuel Mandon, M. Kévin Mauvieux, M. Matthias Renault, M. Charles Sitzenstuhl
Suppléants. – M. Charles de Courson, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Philippe Lottiaux, M. Jacques Oberti, Mme Eva Sas
Sénateurs
Titulaires. – Mme Isabelle Briquet, M. Vincent Delahaye, M. Jean-Raymond Hugonet, M. Jean-François Husson, M. Marc Laménie, Mme Christine Lavarde, M. Claude Raynal
Suppléants. – M. Christian Bilhac, M. Thierry Cozic, M. Jean-Marie Mizzon, Mme Solanges Nadille, M. Laurent Somon