Le cahier des charges modifié susvisé de l’innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l’âge de cinq ans d’une mesure de protection de l’enfance » remplace le cahier des charges visé à l’arrêté du 30 juillet 2024 susvisé.

L’article 2 de l’arrêté du 30 juillet 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – La durée de l’expérimentation est fixée pour une durée de dix-huit mois. Elle se termine au plus tard le 2 février 2026. »

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.