Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Alte Nationalgalerie – Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
– Kupferstich-Kabinett, Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;
– Museum der Bildende Künste, Leipzig, Allemagne ;
– Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
– Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;
– Hugh Lane Gallery, Dublin, Irlande ;
– National Gallery of Ireland, Dublin, Irlande ;
– Galleria Civica Giovanni Segantini, Arco, Italie ;
– Raccolte Frugone, Comune di Genova, Gênes, Italie ;
– Castello Sforzesco, Gabinetto dei Disegni, Milan, Italie ;
– Galleria d’Arte Moderna, Milan, Italie ;
– Pinacoteca di Brera, Milan, Italie ;
– Musei Civici di Pavia, Pavie, Italie ;
– Galleria Nazionale d’Arte Moderna e Contemporanea – GNAMC, Rome, Italie ;
– Musei Civici – Museo di Castelvecchio, Vérone, Italie ;
– Ohara Museum of Art, Kurashiki, Japon ;
– Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
– Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;
– The Mesdag Collection, La Haye, Pays-Bas ;
– Kröller-Müller Museum, Otterlo, Pays-Bas ;
– Národní galerie Praha, Prague, République tchèque ;
– Aberdeen Art Gallery, Aberdeen, Royaume-Uni ;
– Aargauer Kunsthaus, Aarau, Suisse ;
– Gottfried Keller-Stiftung, Berne, Suisse ;
– Kunstmuseum Bern, Berne, Suisse ;
– Bündner Kunstmuseum Chur, Coire, Suisse ;
– Museo Vincenzo Vela, Ligornetto, Suisse ;
– Segantini Museum, Saint-Moritz, Suisse ;
– Otto Fischbacher Giovanni Segantini Stiftung, Saint-Gall, Suisse ;
– Museum zu Allerheiligen Schaffhausen, Schaffhouse, Suisse ;
– Sturzenegger-Stiftung, Schaffhouse, Suisse ;
– Stiftung für Kunst, Kultur und Geschichte, Winterthour, Suisse ;
– Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l’exposition « GIOVANNI SEGANTINI. JE VEUX VOIR MES MONTAGNES » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 29 avril 2026 au 16 août 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2026 au 30 septembre 2026.


La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».