Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur avicole pour les palmipèdes à foie gras

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole des productions et élevages La Quercynoise « CAPEL » (SIREN : 439 772 948) dont le siège social est situé à Cahors (Lot), sous le numéro 46-66-204, dans le secteur avicole pour les palmipèdes à foie gras est retirée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».