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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la SICA VAL DE NESQUE et modifiant l’arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

L’arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la SICA VAL DE NESQUE (SIREN : 313 588 808) dont le siège social est situé à Malemort-du-Comtat (Vaucluse), sous le numéro 84 FL 2233, dans le secteur des fruits et légumes, pour la production d’abricots, de cerises, de figues, de fraises, de prunes et de raisins de table sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».