En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, la société RENAULT SAS, inscrite au registre national des entreprises sous le numéro 780 129 987, est agréée sur la catégorie des batteries de véhicules électriques en tant que système individuel à compter de la date de notification du présent arrêté, jusqu’au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des systèmes individuels annexé à l’arrêté du 27 mars 2025 susvisé.

Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.