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Arrêté du 7 novembre 2025 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2025

Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l’eau mentionné au tableau du II de l’article 125 de la loi de finances pour 2025 susvisée est réparti entre les agences de l’eau pour 2025 comme suit :

Personne affectataire Plafond en millions d’euros Part du plafond global
Agence de l’eau Adour-Garonne 354,02 15,08 %
Agence de l’eau Artois-Picardie 168,74 7,19 %
Agence de l’eau Loire-Bretagne 387,07 16,49 %
Agence de l’eau Rhin-Meuse 180,46 7,69 %
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse 572,22 24,37 %
Agence de l’eau Seine-Normandie 685,11 29,18 %


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».