Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 23 octobre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 71 (2025-2026) Proposition de loi organique présentée par Mme Dominique VÉRIEN, portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 19 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 134 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Vivette LOPEZ, relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 24 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 151 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Christian BILHAC, visant à instaurer une règle d’or pour les dépenses publiques, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 26 novembre 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 156 (2025-2026) Rapport fait par M. Pascal ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN, Cédric PERRIN et Mme Dominique ESTROSI SASSONE en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur (n° 99, 2025-2026).
N° 157 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur.
N° 158 (2025-2026) Rapport fait par M. Étienne BLANC au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 857, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 159 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (Procédure accélérée).