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Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS
Affaires économiques M. Laurent Mazaury
M. Nicolas Thierry
Mme Aurélie Trouvé
Affaires étrangères M. Benoît Larrouquis
M. Max Mathiasin
Affaires sociales M. Louis Boyard
Mme Anne Stambach-Terrenoir
Développement durable M. Charles Fournier
M. Thomas Portes
Mme Liliana Tanguy
Finances M. Jérôme Legavre
Lois M. Ugo Bernalicis
M. Hadrien Clouet
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires étrangères Mme Liliana Tanguy
Développement durable M. Benoît Larrouquis
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires économiques M. Jérôme Legavre
Affaires sociales M. Ugo Bernalicis
M. Hadrien Clouet
Développement durable Mme Anne Stambach-Terrenoir
Finances Mme Aurélie Trouvé
Lois M. Louis Boyard
M. Thomas Portes
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires économiques M. Charles Fournier
Développement durable M. Nicolas Thierry
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires économiques M. Max Mathiasin
Affaires étrangères M. Laurent Mazaury
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
DÉMISSIONS
M. Stéphane Delautrette
M. Denis Fégné
Mme Chantal Jourdan
Mme Julie Laernoes
M. Fabrice Roussel
NOMINATIONS
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
M. Karim Benbrahim
Mme Anna Pic
M. Pierre Pribetich
M. Thierry Sother
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
M. Nicolas Bonnet

2. Réunions
Jeudi 27 novembre 2025

Commission des finances,
A 10 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure).

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins,
A 10 heures (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2e étage) :

– examen du rapport, à huis clos.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 8 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– 5es Rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « quelles perspectives pour la planification écologique dans les territoires ? »

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne Luxembourg, professeure en géographie et aménagement à l’Université Sorbonne Paris Nord.

A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Rey, philosophe.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah Durocher, présidente du Mouvement français pour le planning familial, Mme Albane Gaillot, co-directrice, et Mme Nina Mériguet, chargée de plaidoyer national.

A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut-Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH).

Mercredi 3 décembre 2025

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d’Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 9 h 20
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Frédéric Maillot, Mme Graziella Melchior, M. Julien Odoul, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Aly Diouara, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Assistaient également à la réunion. – M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sophia Chikirou, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, Mme Martine Froger, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, Mme Zahia Hamdane, M. Patrick Hetzel, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 25 novembre 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Fugit, Mme Géraldine Grangier, Mme Olivia Grégoire, M. Thomas Lam, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Guillaume Lepers, M. Nicolas Meizonnet, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Loïc Prud’homme, M. Joseph Rivière, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Arthur Delaporte, M. Julien Dive, M. Pascal Lecamp, Mme Manon Meunier, M. Philippe Naillet, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Valérie Rossi
Assistaient également à la réunion. – M. Éric Martineau, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, M. Arthur Delaporte, M. Julien Dive, M. Jean-Luc Fugit, Mme Géraldine Grangier, Mme Olivia Grégoire, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Guillaume Lepers, Mme Valérie Létard, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Loïc Prud’homme, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. David Taupiac
Excusés. – M. Perceval Gaillard, Mme Hélène Laporte, M. Pascal Lecamp, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, Mme Valérie Rossi, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé
Assistaient également à la réunion. – M. Roger Chudeau, M. Charles Fournier, M. Christophe Naegelen, Mme Constance de Pélichy, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 15 h 30
Présents. – M. Jean-Luc Fugit, M. Perceval Gaillard, M. Stéphane Travert
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Michel Barnier, M. Sylvain Berrios, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, Mme Alix Fruchon, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Alexandra Masson, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, M. Jean-Louis Roumégas, M. Aurélien Taché, M. Christopher Weissberg
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Clémence Guetté, M. Benoît Larrouquis, Mme Marine Le Pen, Mme Élise Leboucher, M. Max Mathiasin, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, Mme Maud Petit, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Lionel Vuibert, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre-Yves Cadalen, M. Laurent Mazaury
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 9 h 20
Présents. – M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sophia Chikirou, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, Mme Martine Froger, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Océane Godard, Mme Karine Lebon, Mme Marianne Maximi, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Nicolas Turquois
Assistaient également à la réunion. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Zahia Hamdane, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Frédéric Maillot, Mme Graziella Melchior, M. Julien Odoul, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Guillaume Garot, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, M. Karl Olive, Mme Anna Pic, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, M. Nicolas Tryzna, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Alma Dufour, Mme Sophie Errante, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Damien Girard, M. Daniel Grenon, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Alexandra Martin, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Pradié, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 11 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Guillaume Garot, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, M. Karl Olive, Mme Anna Pic, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, M. Nicolas Tryzna, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Alma Dufour, Mme Sophie Errante, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Damien Girard, M. Daniel Grenon, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Alexandra Martin, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Pradié, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, M. Julien Guibert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Lenormand, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, Mme Sophie Panonacle, M. Thomas Portes, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, M. Raphaël Schellenberger, Mme Ersilia Soudais, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – Mme Lisa Belluco, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Aurélien Dutremble, Mme Mathilde Hignet, Mme Marietta Karamanli, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Jimmy Pahun, Mme Anaïs Sabatini, M. Olivier Serva, M. Jean-Pierre Taite
Assistait également à la réunion. – Mme Mélanie Thomin
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 25 novembre 2025 à 16 h 35
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Philippe Brun, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Benjamin Dirx, M. Emmanuel Fouquart, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Jacques Oberti, Mme Eva Sas
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Coquerel, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. – M. Inaki Echaniz
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Arnaud Bonnet, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. François Jolivet, Mme Claire Lejeune, Mme Véronique Louwagie, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, Mme Eva Sas, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Aurélien Le Coq, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 11 heures
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. David Guiraud, M. Guillaume Kasbarian, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Aurélien Le Coq, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 10 h 30
Présents. – M. Pouria Amirshahi, M. Romain Baubry, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Sylvie Bonnet, M. Florent Boudié, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Duplessy, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Marcangeli, M. Éric Martineau, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Blandine Brocard, M. Thomas Cazenave, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisa Martin, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu, M. Jiovanny William
Assistait également à la réunion. – M. Fabien Di Filippo
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Réunion du mardi 25 novembre 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Véronique Besse, Mme Céline Calvez, M. François-Xavier Ceccoli, M. Roger Chudeau, M. Jérémie Iordanoff, M. Laurent Jacobelli, Mme Sandra Marsaud, M. Emmanuel Maurel, Mme Sophie Mette, Mme Joséphine Missoffe, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, Mme Ersilia Soudais, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Caroline Yadan
Excusé. – M. Stéphane Hablot
Assistaient également à la réunion. – Mme Béatrice Bellamy, M. Éric Bothorel
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 15 h 05
Présents. – M. Stéphane Delautrette, M. Didier Le Gac, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey, M. Nicolas Ray
Excusés. – Mme Fanny Dombre Coste, M. Yoann Gillet, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Bertrand Sorre
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 15 h 15
Excusé. – Mme Delphine Lingemann
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Réunion du mardi 25 novembre 2025 à 14 h 10
Présents. – Mme Sarah Legrain, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Constance de Pélichy
Excusé. – M. Thibault Bazin
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 15 h 05
Présents. – Mme Anne Bergantz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Constance de Pélichy
Excusé. – M. Thibault Bazin

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».