Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Jeudi 27 novembre 2025
A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (n° 2044).
2. Discussion de la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (n° 1962 et n° 2118).
Rapport de M. Perceval Gaillard, au nom de la commission des affaires économiques.
3. Discussion de la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950 et n° 2123).
Rapport de Mme Aurélie Trouvé, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
4. Discussion de la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 1956 et n° 2121).
Rapport de Mme Sophia Chikirou, au nom de la commission des affaires sociales.
5. Discussion de la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958 et n° 2120).
Rapport de M. Pierre-Yves Cadalen, au nom de la commission des affaires sociales.
6. Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche Orient (n° 2045).
7. Discussion de la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 1952 et n° 2122).
Rapport de Mme Marianne Maximi, au nom de la commission des affaires sociales.
8. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438 et n° 613).
Rapport de M. Ugo Bernalicis, au nom de la commission des affaires sociales.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.