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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-PA-15 du 13 octobre 2025 modifiant la dénomination sociale du titulaire Association Radio Notre-Dame

Dans la décision n° 2008-976 du 21 octobre 2008 modifiée et les décisions n° 2020-187 du 5 février 2020, n° 2024-173 du 28 février 2024 et n° 2024-967 du 2 octobre 2024, la dénomination sociale du titulaire « Radio Notre-Dame » est remplacée par : « Radio RCF Notre-Dame ».

La présente décision sera notifiée à l’association Radio RCF Notre-Dame et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».