Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2025 pris pour l’application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié

Le I de l’annexe à l’arrêté du 3 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° Le module 5 intitulé « Compétence en matière de gestion de projet associatif : être capable de traduire un projet associatif en un projet d’activité ou d’événement » est supprimé.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux demandes de déclaration préalable en cours d’instruction à la date de publication du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».