Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 novembre 2025 fixant le modèle de présentation de l’activité du micro-entrepreneur prévu au II de l’article R. 6351-5 du code du travail

Le modèle de présentation de l’activité de formation du micro-entrepreneur mentionnée au II de l’article R. 6351-5 du code du travail est fixé en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».