Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l’évènement (IDCC n° 3252), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :
– Syndicat national des professionnels de l’audiovisuel, du spectacle et de l’événement (SYNPASE) ;
– Fédération des industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia (FICAM) ;
– Lévènement association (LÉVÉNEMENT).
Dans cette convention collective, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :
– Syndicat national des professionnels de l’audiovisuel du spectacle et de l’événement (SYNPASE) : 51,91 % ;
– Fédération des industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia (FICAM) : 39,73 % ;
– Lévènement association (LÉVÉNEMENT) : 8,36 %.
L’arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC n° 2717), des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l’association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC n° 2519) est abrogé.
L’arrêté du 14 juin 2024 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l’évènement est abrogé.
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.