Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC n° 2931), les organisations syndicales suivantes :
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– le Syndicat professionnel indépendant des métiers du titre (SPI MT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 33,53 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,33 % ;
– le Syndicat professionnel indépendant des métiers du titre (SPI MT) : 14,58 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,69 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 12,29 % ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,58 %.
L’arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.