Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC n° 2264), les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,57 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 35,76 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,93 % ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,74 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l’hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.