Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l’industrie cinématographique (IDCC n° 0892), les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– l’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 47,09 % ;
– l’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 22,82 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,44 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,65 %.

L’arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l’industrie cinématographique (n° 0892) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.