Entre :
L’Etat, représenté par le Premier ministre et le ministre de ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, d’une part,
Et :
L’Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l’article L. 329-1 du code de la recherche, représentée par sa présidente directrice générale, Mme Claire GIRY, ci-après dénommée « Opérateur », d’autre part.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de modifier la convention du 6 décembre 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay »), modifiée par l’avenant n° 1 du 8 décembre 2020.
En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, cette prolongation de 5 années supplémentaires doit permettre d’assurer la fin progressive de l’action considérée et les retours financiers vers l’Etat, sans engager de nouvelles dépenses, hors frais de gestion et d’expertise.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
Au premier alinéa de l’article 8.3 de la convention du 6 décembre 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay »), les mots : « valable pour une durée de quinze années » sont remplacés par les mots : « valable jusqu’au 1er décembre 2030 ».
Les autres stipulations de la convention, en ce qu’elles ne sont pas modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.