L’article 14 du chapitre 2.4 de l’arrêté du 24 octobre 2025 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 14. – Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l’effet d’exercer les compétences d’ordonnateur et d’accomplir tous actes relatifs à l’exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que :
« 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l’exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” y compris dans le système d’information financier dans la limite de 90 000 € HT ;
« 2. Pour les marchés d’un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l’exécution des marchés ;
« 3. Pour les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT :
« – tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l’affermissement et l’exécution des tranches optionnelles d’un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
« – tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d’un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.
« A :
« – M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Nord ;
« – M. Nabil Sabbane, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord ;
« – M. Xavier Raimbault, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation de la navigation aérienne Nord. »
L’article 33 du chapitre 4 de l’arrêté du 24 octobre 2025 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 33. – Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite de leurs attributions respectives :
« 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l’exécution des dépenses, des recettes, la gestion des immobilisations et toutes décisions à l’effet d’exercer les compétences d’ordonnateur du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” y compris dans le système d’information financier dans la limite de 90 000 € HT ;
« 2. Pour les marchés d’un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l’exécution des marchés ;
« 3. Pour les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT :
« – tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l’affermissement et l’exécution des tranches optionnelles d’un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
« – tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d’un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.
« A :
« – M. Romain Buffry, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS) ;
« – M. Eric Ouanes, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA), jusqu’au 31 décembre 2025 ;
« – M. Nicolas Nockels, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA), à compter du 1er janvier 2026 ;
« – M. Patrick Darbo, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du pôle centre de service et support (C2S) du domaine soutien aux sites (SAS) ;
« – M. Marc Lehmann, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du pôle Infrastructure Télécom et Réseaux (ITR) du domaine infrastructures (INFRA) ;
« – M. Xavier Briol, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du pôle données, plateformes et simulation (DPS) du domaine infrastructure (INFRA) ;
« – M. Bruno Collard, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du pôle de surveillance (SUR) du domaine communication, navigation et surveillance (CNS) ;
« – M. Jean-Michel Gros, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, contrôleur de gestion à la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l’innovation ;
« – Mme Edith Lancrenon, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de cabinet de la direction technique et de l’innovation, à compter du 1er décembre 2025. »
Les autres dispositions de l’arrêté du 24 octobre 2025 susvisé demeurent inchangées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.