Décret n° 2025-1126 du 21 novembre 2025 relatif à l’organisation en blocs de compétences du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

La première phrase du premier alinéa de l’article D. 212-36 du code du sport est remplacée par la phrase suivante :
« Le diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport est délivré au titre des spécialités “perfectionnement sportif”, “entraînement et perfectionnement sportif” ou “animation socio-éducative ou culturelle” et d’une mention disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier. »


Au b du 4° de l’article D. 212-43-1 du même code, après les mots : « perfectionnement sportif » sont insérés les mots : « et pour la spécialité “entraînement et perfectionnement sportif” ».


La première phrase du premier alinéa de l’article D. 212-52 du code du sport est remplacée par la phrase suivante :
« Le diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport est délivré au titre de la spécialité “performance sportive”, de la spécialité “direction de la performance sportive”, de la spécialité “animation socio-éducative ou culturelle” ou de la spécialité “animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive” et d’une mention disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier. »


La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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