Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat
| Souligné : Entre dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs. |
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Jeudi 20 novembre 2025
A 10 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit :
– suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, transmis en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026 (n° 122, 2025-2026) (discussion des articles).
Vendredi 21 novembre 2025
A 9 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit :
– suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, transmis en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026 (n° 122, 2025-2026).
Samedi 22 novembre 2025
A 9 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit :
– suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, transmis en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026 (n° 122, 2025-2026)
Eventuellement, dimanche 23 novembre 2025
A 9 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit :
– suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, transmis en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026 (n° 122, 2025-2026)
Lundi 24 novembre 2025
A 10 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit :
– suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, transmis en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026 (n° 122, 2025-2026)
Mardi 25 novembre 2025
A 14 h 30, le soir et la nuit :
– désignation des 19 membres de la commission d’enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution (droit de tirage du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires)
Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission d’enquête : mercredi 19 novembre, à 16 heures.
Projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 132, 2025-2026).
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 19 novembre matin.
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 novembre, à 12 heures.
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 novembre, matin.
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 novembre, à 15 heures.
– suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, transmis en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026 (n° 122, 2025-2026).
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mercredi 26 novembre 2025
A 15 heures :
Questions d’actualité au Gouvernement
Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 26 novembre, à 11 heures.
A 16 h 30 :
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, transmis en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026 (n° 122, 2025-2026).
Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 25 novembre, à 15 heures.
Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mercredi 26 novembre, à 12 h 30.
Débat sur l’avenir de la filière automobile (demande du groupe Les Républicains).
Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes.
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure.
Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute.
Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes.
Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 25 novembre, à 15 heures.
A 21 heures :
Débat sur l’accès à la culture dans les territoires ruraux (demande du GEST).
Temps attribué au groupe Écologiste – Solidarité et Territoires : 8 minutes.
Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente.
Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
– 2 minutes, y compris la réplique ;
– possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente ;
– possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute.
Conclusion par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires : 5 minutes.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 25 novembre, à 15 heures.
L’ordre du jour des séances consacrées à l’examen du projet de loi de finances pour 2026 et de la semaine sénatoriale du 15 décembre sera établi par la Conférence des Présidents qui se réunira le lundi 24 novembre.
CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
La Conférence des Présidents du Sénat se réunira le lundi 24 novembre 2025, à 12 heures (Salle 245 – Commission de la Culture).