Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Commission des finances à 9 h 30 (Salle de la commission) :
1° PLF pour 2026 – Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 – Tome II du rapport général (M. Jean-François Husson, rapporteur général), sous réserve du résultat des travaux à l’Assemblée nationale et de sa transmission ;
2° Questions diverses.
Convocations
Commission des finances :
Lundi 24 novembre 2025
A 9 h 30
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2026 – Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 – Tome II du rapport général (M. Jean-François Husson, rapporteur général), sous réserve du résultat des travaux à l’Assemblée nationale et de sa transmission ;
2° Questions diverses.
Mardi 25 novembre 2025
A 14 heures
(Salle de la commission)
1° PLFG pour 2025 – Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (M. Jean-François Husson, rapporteur général) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 novembre à 12 heures ;
2° Questions diverses.
Mercredi 26 novembre 2025
A 10 heures
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2026 – Vote sur les articles 76 et 77, rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales », précédemment examinés et réservés, sous réserve du résultat des travaux à l’Assemblée nationale et de sa transmission ;
2° PLF pour 2026 – Examen définitif de l’équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026, sous réserve du résultat des travaux à l’Assemblée nationale et de sa transmission (M. Jean-François Husson, rapporteur général) ;
3° PLF pour 2026 – Examen des éventuels motions et amendements de séance à l’article liminaire et à l’article 45 du projet de loi de finances pour 2026, sous réserve du résultat des travaux à l’Assemblée nationale et de sa transmission (M. Jean-François Husson, rapporteur général) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 25 novembre à 18 heures ;
4° Avis public, en application de l’article L. 518-4 du code monétaire et financier, sur la désignation par le Président du Sénat de M. Jérôme Bascher à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;
5° Désignation d’un membre du bureau ;
6° Questions diverses.
Vendredi 28 novembre 2025
A 9 heures
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2026, sous réserve du résultat des travaux à l’Assemblée nationale et de sa transmission (M. Jean-François Husson, rapporteur général) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 25 novembre à 18 heures ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Mardi 25 novembre 2025
A 8 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen de l’avis de M. Michel Masset sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Direction de l’action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative ») ;
2° Examen de l’avis de Mme Catherine Di Folco sur le projet de loi de finances pour 2026 (programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publique ») ;
3° Questions diverses.
A 17 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 ;
2° Questions diverses.
Mercredi 26 novembre 2025
A 9 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution n° 149 (2025-2026) présentée par M. Ronan Le Gleut et Mme Audrey Linkenheld, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil (COM(2025) 101 final), la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’établissement d’une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union (COM(2025) 186 final) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’application du concept de « pays tiers sûrs » (COM(2025) 259 final) ;
2° Examen de l’avis de Mme Cécile Cukierman sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Administration générale et territoriale de l’Etat ») ;
3° Examen de l’avis de M. Louis Vogel sur le projet de loi de finances pour 2026 (programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice ») ;
4° Examen de l’avis de Mmes Lauriane Josende et Dominique Vérien sur le projet de loi de finances pour 2026 (programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » de la mission « Justice ») ;
5° Examen de l’avis de Mme Laurence Harribey sur le projet de loi de finances pour 2026 (programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice ») ;
6° Examen de l’avis de M. Guy Benarroche sur le projet de loi de finances pour 2026 (programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d’Etat et autres juridictions administratives » de la mission « Conseil et contrôle de l’Etat ») ;
7° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur : lundi 24 novembre 2025 à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique : lundi 8 décembre à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs : lundi 8 décembre à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : lundi 8 décembre 2025 à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques : lundi 1er décembre 2025 à 12 heures.
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre : lundi 8 décembre à 12 heures.
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale : lundi 8 décembre à 12 heures.