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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-884 du 22 octobre 2025 portant nomination d’un membre de l’ARCOM Marseille

M. Jean PRUNETA est nommé dans les fonctions de membre de l’ARCOM Marseille pour une durée de six ans à compter du 1er novembre 2025.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».