Le deuxième paragraphe du IV de l’article 14 bis de l’arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est ainsi modifié :

a) A la deuxième phrase, entre les mots : « sont disponibles » et les mots : « sur le certificat d’immatriculation définitif et harmonisé CE. », sont ajoutés les mots : « dans leur rubrique respective » ;
b) A la troisième phrase, le mot : « (J) » est supprimé ;
c) La quatrième phrase est remplacée par la phrase suivante : « Enfin, il détermine les données (si manquantes) : (F.2), (F.3), (J), (J.2) (P.3) et (P.6) et renseigne les données suivantes : (E), (G), (J.1), (J.3), (V.7), (V.9) et (Z.1) à (Z.4). Ces données seront reportées sur l’attestation de vérification des données techniques. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.