Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Le tableau annexé à l’arrêté du 17 novembre 2025 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».