La demande de modification des conventions applicables aux services de télévision locales BFM Alsace, BFM Côte d’Azur, BFM DICI, BFM Grand Lille, BFM Grand Littoral, BFM Lyon Métropole, BFM Marseille, BFM Normandie et BFM Var est acceptée, sous réserve de la signature d’avenants aux conventions des services concernés, afin de modifier les obligations de programmation sollicitées par la société RMC BFM, dans les conditions prévues aux points 3 et 4.

La présente décision sera notifiée à la société RMC BFM et publiée au Journal officiel de la République française.