Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d’application territorial, les stipulations de l’accord du 5 juin 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie pour le territoire Méditerranée Ouest (départements Aude, Hérault et Pyrénées-Orientales), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.