Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Mme BARDON (Vanessa, Jocelyne), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme GRÉGOIRE (Caroline, Christiane) à la résidence de Bourg-de-Péage (Drôme), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Emmanuel ROBERT et Clémentine MARTINEZ, notaires, associés d’une SELARL titulaire d’un Office Notarial » à la résidence de Tain-l’Hermitage (Drôme).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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