Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

M. CROCE (Marc-Edouard, Jean, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés » à la résidence de Solliès-Pont (Var).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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