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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2025-1103 du 20 novembre 2025 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

Le décret du 12 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
I. – Le 3° de l’article 3 est modifié comme suit :
1° Après le g est inséré un h ainsi rédigé :
« h) Un représentant de l’Instance Jeunes Outre-mer (IJOM) de l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) » ;
2° Le w est supprimé.
II. – Au troisième alinéa de l’article 5, les mots : « au e du 3° » sont remplacés par les mots : « du p au bb du 3° ».

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».