Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

L’article 5 de l’arrêté du 5 février 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. – Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l’article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

« – être capable d’évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la voile et de mener des actions préventives faces à ces derniers pour le pratiquant dans l’organisation du groupe et lors du déroulement de la séance ;
« – être capable d’anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
« – être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d’incident ou d’accident ;
« – être capable de mettre en œuvre une séance de découverte ou d’initiation dans l’option choisie.

« En complément pour l’option B :

« – être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste ;
« – être capable d’expliquer et démontrer les différentes techniques déclinées.

« Elles sont vérifiées et attestées par l’organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d’habilitation prévu à l’article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de :
« Pour l’option A :
« a) Une mise en situation pratique auprès d’un public, tirée au sort et comportant :

« – un des supports de l’option ;
« – une démonstration des procédures de sécurité en situation normale de navigation (remorquage, redressement après chavirage, départ et arrivée dans des conditions difficiles [shore break, quai ou ponton…]) ;
« – une prise en charge d’une situation d’urgence simulée (homme à la mer, avarie, blessure…).

« A la suite de cette mise en situation pratique, le candidat :

« – saute ou plonge à l’eau d’une hauteur comprise entre cinquante et cent cinquante centimètres ;
« – nage vingt-cinq mètres ;
« – passe en immersion sous un obstacle de deux mètres de profondeur sur deux mètres cinquante de longueur maximum ;
« – tracte un pratiquant équipé d’une aide à la flottabilité sur vingt-cinq mètres ;
« – s’extrait de l’eau en remontant par ses propres moyens sur un support d’une hauteur de cinquante centimètres maximum par rapport à la surface ;

« b) Une étude de cas tirée au sort par le candidat, réalisée lors d’un entretien oral d’une durée de trente minutes au maximum visant à vérifier la capacité du candidat à :

« – présenter la chaine des secours et d’aide médicale d’urgence ;
« – connaître et adapter le contenu d’une pharmacie ;
« – réaliser un bilan vital ;
« – intervenir face à une victime soit :
« – consciente ;
« – inconsciente ;
« – qui respire ou non ;
« – qui saigne abondamment ;
« – qui s’étouffe ;
« – qui s’est brulée gravement ;
« – qui a un traumatisme du crâne ;
« – qui a subi un choc au niveau de la colonne vertébrale ;
« – qui a subi une noyade ;
« – qui est en hypothermie ;
« – qui subit une déshydratation.

« Pour l’option B :
« a) Une démonstration sur voilier habitable de manœuvres et procédures de sécurité comportant :

« – une manœuvre d’homme à la mer ;
« – une réduction de voilure en solitaire ;
« – un départ et arrivée au ponton ou à quai en solitaire ;
« – une prise de coffre ou mouillage en solitaire ;
« – la mise en œuvre de moyens pyrotechniques ;
« – la mise en œuvre d’un radeau de survie dans l’eau, des techniques de retournement et d’embarquement ;
« – la mise en œuvre d’extincteurs ;
« – un remorquage ;
« – à partir d’un voilier au mouillage, le candidat doit faire la preuve de sa capacité à se mettre à l’eau, à effectuer le tour du navire en nage libre, à récupérer au passage un objet fixé et immergé à deux mètres le long de la ligne de mouillage et remonter à bord ;

« b) Une étude de cas tirée au sort par le candidat, présentée lors d’un entretien d’une durée de trente minutes au maximum visant à vérifier la capacité du candidat à :

« – présenter la chaîne des secours et d’aide médicale d’urgence ;
« – connaître et adapter le contenu d’une pharmacie ;
« – réaliser un bilan vital ;
« – intervenir face à une victime soit :
« – consciente ;
« – inconsciente ;
« – qui respire ou non ;
« – qui saigne abondamment ;
« – qui s’étouffe ;
« – qui s’est brulée gravement ;
« – qui a un traumatisme du crâne ;
« – qui a subi un choc au niveau de la colonne vertébrale ;
« – qui a subi une noyade ;
« – qui est en hypothermie ;
« – qui subit une déshydratation ;

« c) Une étude de cas face à une situation d’urgence simulée tirée au sort par le candidat, d’une durée de quarante minutes au maximum visant à vérifier la capacité du candidat à :

« – définir et organiser les responsabilités de chaque membre d’équipage en matière de sécurité à bord ;
« – surveiller et assurer la maintenance des équipements de sécurité du bord ;
« – utiliser les voiles de gros temps en sécurité ;
« – contrôler et réparer les avaries ;
« – gérer le bateau et l’équipage dans le gros temps ;
« – prévenir l’homme à la mer ;
« – porter assistance à un autre navire ;
« – maîtriser l’organisation et la méthode « search and rescue » ;
« – recueillir, analyser et critiquer les informations météorologiques ;
« – connaître et utiliser les équipements et matériels de survie ;
« – éviter et lutter contre l’incendie ;
« – connaître et utiliser les équipements de communication ;
« – utiliser la pyrotechnie et les balises de radio-positionnement. »


L’annexe II de l’arrêté du 5 février 2025 susvisé est remplacée par l’annexe II suivante :

« ANNEXE II
« CRITÈRES D’ÉVALUATION DU TEST D’EXIGENCES PRÉALABLES À L’ENTRÉE EN FORMATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ÉDUCATEUR SPORTIF” MENTION “VOILE”

« Option A : voile légère/inshore
« 1. Support principal
« DOMAINE TECHNIQUE : le candidat doit être en capacité de :

« – maîtriser les réglages et la conduite, pour faciliter le pilotage dans les différentes conditions de vent et de vagues ;
« – exploiter les variables du milieu et les caractéristiques du support pour optimiser son rendement, en sous puissance et en surpuissance.

« Observables :
« Trajectoires directes :

« – adapter les réglages en fonction de l’allure et des conditions de vent et de vagues pour faciliter le pilotage ;
« – coordonner les actions de barre-écoute-déplacement, (gréement/déplacement en planche à voile (PAV) ou wingsurf) pour optimiser la vitesse ;
« – adapter constamment les réglages et la conduite en fonction de l’allure et des variations de vent et de vagues, pour optimiser la vitesse ou le vol en foil.

« Trajectoires indirectes :

« – rejoindre un point du plan d’eau sans augmenter inutilement la route (notion de cadre) ;
« – coordonner les actions de barre-écoute-déplacement, (gréement/déplacement en PAV ou wingsurf) pour optimiser le gain au vent ou le gain sous le vent ;
« – augmenter le gain au vent ou sous le vent pendant les virements ou les empannages, en adaptant les manœuvres aux conditions de vent et de vagues ;
« – choisir la trajectoire rapprochant de l’objectif (adonnantes/refusantes) ;
« – repérer les zones de vent et courant potentiellement plus ou moins fort.

« Coordination :

« – occuper chaque poste lors des manœuvres, en coordination avec le reste de l’équipage.

« Navigation :

« – savoir se situer en permanence sur la carte et sur l’eau.

« Représentation :

« – expliquer les bases du fonctionnement d’un engin à voile, les principes d’aérodynamisme et d’hydrodynamisme, de réglage statique et dynamique du voilier, de la planche à voile ou du wingsurf.

« DOMAINE SÉCURITÉ : le candidat doit être en capacité de :

« – maîtriser les procédures permettant de limiter les risques en cas de situations inhabituelles (avaries, vent fort, calme…) ;
« – évoluer en sécurité sur une durée et dans des périmètres élargis.

« Observables :

« – connaître les procédures d’alerte et de signalement ;
« – choisir et préparer, dans le matériel disponible, celui adapté à son niveau et aux conditions ;
« – maîtriser le redressement par vent fort, en dériveur et en catamaran ;
« – maîtriser le water start en PAV ou en wingsurf ;
« – dégréer sur l’eau, rentrer sous voilure réduite ou à la rame/bras ;
« – remorquer une embarcation (à la voile ou au moteur) ;
« – mettre en relation le paysage rencontré avec la carte marine et/ou fluviale ;
« – définir et critiquer sa route, entretenir une estime ;
« – maintenir l’état de son support de navigation.

« DOMAINE SENS MARIN/ENVIRONNEMENT : le candidat doit être en capacité de concevoir un programme de navigation en fonction du site et des évolutions du contexte.
« Observables :
« Sens marin :

« – choisir une zone de navigation en fonction des dangers et des informations météo disponibles permettant un retour facile y compris en cas de détérioration des conditions ;
« – organiser et participer aux tâches collectives ;
« – présenter les informations météo utiles à la définition du programme de navigation ;
« – reconnaître les principaux phénomènes susceptibles de faire varier les conditions de vent dans un délai de trois heures ;
« – prendre en compte et se responsabiliser à l’égard des autres pratiquants et usagers du plan d’eau ;
« – connaître les fondamentaux du matelotage en vue d’assurer des réparations de fortune.

« Environnement :

« – veiller au respect des règles de préservation des sites et des espèces naturels ;
« – connaître les principaux éléments du patrimoine maritime, lacustre ou fluvial du site ;
« – connaître les métiers liés au milieu.

« 2. Support secondaire
« DOMAINE TECHNIQUE : le candidat doit maîtriser la conduite à toutes les allures, y compris en surpuissance.
« Observables :
« Conduite en surpuissance :

« – maintenir l’équilibre du support en utilisant la voile ou la wing (au près) ;
« – maintenir l’équilibre du support en utilisant la barre ou la position du flotteur (au portant) ;
« – maintenir l’équilibre de la planche en utilisant la suspension au harnais (en PAV) ;
« – virer de bord et empanner en contrôlant l’équilibre (en vol pour les supports à foil).

« Anticipation des trajectoires et des allures :

« – se représenter les trajectoires à suivre et les allures à prendre pour rejoindre un point donné du plan d’eau ;
« – identifier son allure de navigation.

« Coordination :

« – connaître et effectuer les tâches à chaque poste lors des manœuvres sur le voilier.

« Préparation du matériel :

« – gréer ;
« – adapter la surface (changement de voile, prise de ris) et régler le volume des voiles en statique (hale bas, cunningham, bordure, lattes) ;
« – choisir la voile et adapter les réglages (pied de mât, point d’écoute, lattes, bouts de harnais) ;
« – choisir et régler son support à foil.

« DOMAINE SÉCURITÉ : le candidat doit assurer sa sécurité dans des conditions normales de navigation.
« Observables :

« – évaluer les exigences d’une situation de navigation ;
« – participer au choix d’un programme ou d’une zone de navigation ;
« – maîtriser les manœuvres courantes de sécurité (homme à la mer, départ et arrivée dans des conditions difficiles, arrêt rapide, marche arrière, self-rescue…) ;
« – surveiller l’état du support de navigation.

« DOMAINE SENS MARIN/ENVIRONNEMENT : le candidat doit connaître les éléments de l’environnement pour anticiper sur les conditions de sa pratique et de sa sécurité.
« Observables :

« – connaître les fondamentaux du matelotage en vue d’assurer des réparations de fortune ;
« – repérer la présence et l’orientation du courant ;
« – connaître les principales règles de route pour éviter les abordages ;
« – connaître les principaux règlements liés aux sites de pratique ;
« – respecter les autres usagers de l’espace de navigation ;
« – connaître les espèces naturelles protégées du site de pratique.

« Option B : voile croisière/inshore
« DOMAINE TECHNIQUE : le candidat doit être en capacité de :

« – maîtriser les réglages et la conduite, pour faciliter le pilotage dans les différentes conditions de vent et de mer ;
« – exploiter les variables du milieu et les caractéristiques du support pour optimiser son rendement, en sous puissance et en surpuissance.

« Observables :
« Trajectoires directes :

« – adapter les réglages en fonction de l’allure et des conditions de vent et de mer pour faciliter le pilotage ;
« – coordonner les actions de barre-écoute-déplacement, pour optimiser la vitesse ;
« – adapter constamment les réglages et la conduite en fonction de l’allure et des variations de vent et de mer, pour optimiser la vitesse.

« Trajectoires indirectes :

« – rejoindre un point du plan d’eau sans augmenter inutilement la route (notion de cadre) ;
« – coordonner les actions de barre-écoute-déplacement, pour optimiser le gain au vent ou le gain sous le vent ;
« – augmenter le gain au vent ou sous le vent pendant les virements ou les empannages, en adaptant les manœuvres aux conditions de vent et de mer ;
« – choisir la trajectoire rapprochant de l’objectif (adonnantes/refusantes) ;
« – repérer les zones de vent et courant potentiellement plus ou moins fort.

« Coordination :

« – occuper chaque poste lors des manœuvres, en coordination avec le reste de l’équipage ;
« – gérer et coordonner l’équipage lors des différentes manœuvres.

« Navigation :

« – savoir se situer en permanence sur la carte et sur l’eau ;
« – maîtriser l’utilisation des différentes techniques de navigation adaptées à la famille de support (GPS, estime, relèvements, pilotage…) de jour comme de nuit (en habitable).

« Représentation :

« – expliquer les bases du fonctionnement d’un engin à voile, les principes d’aérodynamisme et d’hydrodynamisme, de réglage statique et dynamique du voilier.

« DOMAINE SÉCURITÉ : le candidat doit être en capacité de :

« – maîtriser les procédures permettant de limiter les risques en cas de situations inhabituelles (avaries, vent fort, calme…) ;
« – évoluer en sécurité sur une durée et dans des périmètres élargis.

« Observables :

« – connaître les procédures d’alerte et de signalement ;
« – choisir et préparer, dans le matériel disponible, celui adapté à son niveau et aux conditions ;
« – dégréer sur l’eau, rentrer sous voilure réduite ;
« – remorquer une embarcation (à la voile ou au moteur) ;
« – mettre en relation le paysage rencontré avec la carte marine ;
« – définir et critiquer sa route, entretenir une estime ;
« – maintenir l’état du bateau.

« DOMAINE SENS MARIN/ENVIRONNEMENT : le candidat doit être en capacité de concevoir un programme de navigation en fonction du site et des évolutions du contexte.
« Observables :
« Sens marin :

« – choisir une zone de navigation en fonction des dangers et des informations météo disponibles permettant un retour facile y compris en cas de détérioration des conditions ;
« – participer aux tâches collectives ;
« – présenter les informations météo utiles à la définition du programme de navigation ;
« – reconnaître les principaux phénomènes susceptibles de faire varier les conditions de vent dans un délai de trois heures ;
« – organiser les tâches collectives/gérer un équipage ;
« – prendre en compte et se responsabiliser à l’égard des autres pratiquants et usagers du plan d’eau ;
« – connaître les fondamentaux du matelotage en vue d’assurer des réparations de fortune.

« Environnement :

« – veiller au respect des règles de préservation des sites et des espèces naturels ;
« – connaître les principaux éléments du patrimoine maritime, lacustre ou fluvial du site ;
« – connaître les métiers liés au milieu. »


L’annexe III de l’arrêté du 5 février 2025 susvisé est remplacée par l’annexe III suivante :

« ANNEXE III
« SITUATION D’ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES BLOCS DE COMPÉTENCES DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ÉDUCATEUR SPORTIF” MENTION “VOILE”

« Situation d’évaluation certificative du bloc de compétences 1 (BC1)
« La situation d’évaluation certificative du bloc de compétences commun 1 (BC1) est réalisée au moyen de la production d’un document écrit personnel et d’un entretien.
« Au plus tard quinze jours ouvrés avant la date de l’épreuve, le candidat transmet à son organisme de formation un document écrit personnel de vingt-cinq pages maximum, explicitant la conception, la mise en œuvre et la réalisation d’un projet d’animation s’inscrivant dans celui de la structure d’alternance pédagogique.
« Ce document constitue le support de l’entretien qui permet de vérifier l’acquisition des compétences constitutives du BC1.
« L’entretien se déroule en deux temps :

« – une présentation orale par le candidat d’une durée de vingt minutes au maximum ;
« – un échange avec les évaluateurs d’une durée de trente minutes au maximum.

« Situation d’évaluation certificative du bloc de compétences 2 (BC2)
« La situation d’évaluation certificative du bloc de compétences commun 2 (BC2) est réalisée au moyen de la production d’un ou plusieurs support(s) personnel(s) et d’un entretien.
« Au plus tard quinze jours ouvrés avant la date de l’épreuve, le candidat transmet à son organisme de formation un ou plusieurs support(s) de son choix présentant deux actions de valorisation d’activité ou de projet qu’il a mis en œuvre au sein de la structure d’alternance pédagogique, auprès de deux publics différents.
« Le ou les supports comprennent notamment les outils de communication utilisés et constituent le support de l’entretien qui permet de vérifier l’acquisition des compétences constitutives du BC2.
« L’entretien se déroule en deux temps :

« – une présentation orale illustrée par le candidat d’une durée de dix minutes au maximum ;
« – un échange avec les évaluateurs d’une durée de quinze minutes au maximum.

« Situation d’évaluation certificative du bloc de compétences 3A (BC3A)
« Prérequis d’accès à la situation d’évaluation certificative du BC3A :
« Peut se présenter à la situation d’évaluation certificative du BC3A, le candidat :
« 1. Justifiant de la capacité à réaliser une démonstration technique sur le support à foil de son choix d’un minimum de cinq minutes en évolution, correspondant aux niveaux 3 minimum des cartes de progression de la Fédération française de voile, en foil. Le parcours à réaliser par le candidat contient, a minima des trajectoires enchaînées aux différentes allures de près, de largue et de travers au vent, permettant d’apprécier la qualité des aulofées et abattées intermédiaires, une transition d’amure de type jibe et virement de bord ;
« 2. Justifiant de la capacité à encadrer des séances d’initiation ou de découverte en voie légère/inshore, sur au moins deux catégories d’âge (l’une en moins de 16 ans et l’autre en plus de 16 ans) et deux finalités parmi la voile scolaire, l’activité de loisir, le sport santé, le handicap et l’insertion par le sport ;
« 3. En possession d’une attestation de participation à un minimum de 4 régates dont 2 grades 5B minimum (niveau de pratique compétitive régionale) sur un support au choix du candidat dans l’option concernée, délivrée sur la base du fichier coureurs de la Fédération française de voile.
« La satisfaction aux prérequis d’accès à la situation d’évaluation certificative est attestée par l’organisme de formation. L’attestation est valable pour la session de formation en cours.
« Dans les conditions fixées par le recteur de région académique, l’organisme de formation transmet à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, ces attestations avec la grille de certification de l’épreuve correspondante.
« La situation d’évaluation certificative du bloc de compétences 3A (BC3A) est réalisée au moyen de deux épreuves.
« Epreuve certificative 1 relative aux compétences C.3A.1.1, C.3A.1.2, C.3A.1.3, C.3A.1.4 et C.3A.4.2
« Au plus tard quinze jours ouvrés avant la date de l’épreuve, le candidat transmet à l’organisme de formation un document de cinq pages maximum relatif à la conception d’un cycle de séances d’apprentissage dans une intention de progression sportive visant les premiers niveaux de compétition, sur le support de son choix en voile légère/inshore. Le cycle est composé de minimum huit séances consécutives.
« L’épreuve consiste en un entretien de trente minutes maximum avec les évaluateurs, dont dix minutes maximum de présentation orale du candidat au cours desquelles il évalue et analyse le cycle proposé.
« Cette présentation est suivie d’un échange avec les évaluateurs permettant au candidat de justifier sa démarche de conception de séances et de cycle, notamment au regard des aspects sécuritaires.
« Epreuve certificative 2 relative aux compétences C.3A.2.1, C.3A.2.2, C.3A.3.1, C.3A.3.2, C.3A.3.3, C.3A.3.4, C.3A.3.5 et C.3A.4.1
« L’épreuve consiste en une mise en situation professionnelle de conduite d’une séance d’apprentissage en voile légère/inshore, suivie d’un entretien.
« Le jour de l’épreuve, le candidat conduit seul en sécurité, une séance d’apprentissage de son choix dans une intention de progression sportive visant les premiers niveaux de compétition.
« L’organisme de formation transmet au candidat l’ensemble des informations nécessaires à la préparation de la séance. Le document support de la séance est transmis aux évaluateurs, pour information. Il ne fait pas l’objet d’une évaluation.
« La durée de la séance est comprise entre une heure trente minimum et trois heures maximum.
« Le candidat conduit la séance depuis un bateau à moteur pour une flotte d’au moins quatre supports de son choix.
« Le public de pratiquants ne peut pas être constitué de stagiaires en formation conduisant à une certification professionnelle relevant du champ de la voile. L’évaluation de la séance est réalisée par deux évaluateurs présents, in situ, avec le candidat sur le même lieu et au même moment. Elle ne peut pas être réalisée à distance par des moyens de communication audiovisuels.
« La conduite de séance est suivie d’un entretien avec les évaluateurs d’une durée de trente minutes maximum, portant sur la préparation, la conduite, l’adaptation et les remédiations proposées en cours de séance ainsi que l’évaluation de la séance et son intégration dans un cycle.
« Situation d’évaluation certificative du bloc de compétences 3B (BC3B)
« Prérequis d’accès à la situation d’évaluation certificative du BC3B :
« Peut se présenter à la situation d’évaluation certificative du BC3B, le candidat :
« 1. Justifiant de la capacité à prendre la responsabilité d’un équipage et d’un navire de trente-cinq pieds minimum en qualité de chef de bord lors d’une navigation préparant à un trajet de plus de quarante-huit heures sans retour à terre ;
« 2. Justifiant de la capacité à gérer les situations d’incident et d’accident telles que définies par la Fédération française de voile dans son règlement spécial offshore (RSO) – partie formation à la survie et aux gestes de premiers secours en mer ;
« 3. Justifiant de la capacité à encadrer en situation professionnelle au moins deux séquences ou périodes en embarqué sur de la croisière en itinérance de cinq jours minimum, pour des publics variés (âge/finalités) ;
« 4. En possession d’une attestation de participation à un minimum de 4 régates dont 2 grades 5B minimum (niveau de pratique compétitive régionale) sur un support au choix du candidat dans l’option concernée, délivrée sur la base du fichier coureurs de la Fédération française de voile.
« La satisfaction aux prérequis d’accès à la situation d’évaluation certificative du BC3B est attestée par l’organisme de formation. L’attestation est valable pour la session de formation en cours.
« Dans les conditions fixées par le recteur de région académique, l’organisme de formation transmet à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, ces attestations avec la grille de certification de l’épreuve correspondante.
« La situation d’évaluation certificative du bloc de compétences 3B (BC3B) est réalisée au moyen de deux épreuves.
« Epreuve certificative 1 relative aux compétences C.3B.1.1, C.3B.1.2, C.3B.1.3, C.3B.1.4 et C.3B.4.2
« Au plus tard quinze jours ouvrés avant la date de l’épreuve, le candidat transmet à l’organisme de formation un document de cinq pages maximum relatif à la conception d’un cycle de séances d’apprentissage dans une intention de progression sportive visant les premiers niveaux de compétition, sur le support de son choix en voile croisière/inshore. Le cycle est composé de minimum huit séances consécutives.
« L’épreuve consiste en un entretien de trente minutes maximum avec les évaluateurs, dont dix minutes maximum de présentation orale du candidat au cours desquelles il évalue et analyse le cycle proposé.
« Cette présentation est suivie d’un échange avec les évaluateurs permettant au candidat de justifier sa démarche de conception de séances et de cycle, notamment au regard des aspects sécuritaires.
« Epreuve certificative 2 relative aux compétences C.3B.2.1, C.3B.2.2, C.3B.3.1, C.3B.3.2, C.3B.3.3, C.3B.3.4, C.3B.3.5 et C.3B.4.1
« L’épreuve consiste en une mise en situation professionnelle de conduite d’une séance d’apprentissage en voile croisière/inshore, suivie d’un entretien.
« Le jour de l’épreuve, le candidat conduit seul en sécurité, une séance d’apprentissage dans une intention de progression sportive visant les premiers niveaux de compétition.
« L’organisme de formation transmet au candidat l’ensemble des informations nécessaires à la préparation de la séance. Le document support de la séance est transmis aux évaluateurs, pour information. Il ne fait pas l’objet d’une évaluation.
« La durée de la séance est comprise entre une heure trente minimum et trois heures maximum.
« Le candidat conduit la séance depuis un bateau à moteur pour une flotte d’au moins trois voiliers en équipage de type inshore.
« Le public de pratiquants ne peut pas être constitué de stagiaires en formation conduisant à une certification professionnelle relevant du champ de la voile. L’évaluation de la séance est réalisée par deux évaluateurs présents, in situ, avec le candidat sur le même lieu et au même moment. Elle ne peut pas être réalisée à distance par des moyens de communication audiovisuels.
« La conduite de séance est suivie d’un entretien avec les évaluateurs d’une durée de trente minutes maximum, portant sur la préparation, la conduite, l’adaptation et les remédiations proposées en cours de séance ainsi que l’évaluation de la séance et son intégration dans un cycle.
« Situation d’évaluation certificative du bloc de compétences 4 (BC4)
« La situation d’évaluation certificative du bloc de compétence 4 (BC4) est réalisée au moyen de trois épreuves.
« Epreuve certificative 1 relative aux compétences C.4.1.1, C.4.1.2, C.4.1.3, C.4.1.4, C.4.1.5, C.4.1.7, C.4.2.1, C.4.2.2 et C.4.3.1
« Au plus tard quinze jours ouvrés avant la date de l’épreuve, le candidat transmet à l’organisme de formation un document analysant depuis son expérience en structure d’alternance pédagogique :

« – la mise en œuvre du dispositif de surveillance et d’intervention dans le cadre du règlement intérieur de l’établissement ;
« – les modalités de coordination et de collaboration dans les mises en œuvre des activités notamment vis-à-vis de la responsabilité sociétale de l’organisation ;
« – les modalités de gestion des flottes et des parcs matériel participant à l’organisation des activités ;
« – la gestion des installations, des sites et des espaces de pratique utilisés.

« L’épreuve consiste en un entretien d’une heure maximum avec le candidat à partir du document susmentionné.
« Epreuve certificative 2 relative à la compétence C.4.1.6
« L’épreuve consiste en une démonstration d’intervention en urgence simulée.
« Le jour de l’épreuve, le candidat tire au sort un support parmi ceux relevant de l’option de la mention voile non-choisie et une situation d’urgence parmi les suivantes :
« Pour le candidat ayant choisi l’option “voile croisière/inshore” :

« – effectuer la procédure de récupération d’homme à la mer depuis son bateau à moteur d’encadrement et d’intervention et réaliser les gestes de premiers de secours ;
« – dégager et récupérer un pratiquant coincé sous la coque suite à un dessalage ;
« – redresser un navire de type catamaran chaviré ;
« – récupérer du matériel de type windsurf – wingfoil dérivant ;
« – remorquer une flotte de dériveur ou catamaran d’au moins quatre embarcations.

« Pour le candidat ayant choisi l’option “voile légère/inshore” :

« – effectuer la procédure de récupération d’un homme à la mer depuis son embarcation à voile de type inshore ou croisière et réaliser les gestes de premiers de secours ;
« – remorquer un autre voilier de type inshore ou croisière depuis son propre voilier ;
« – effectuer une réduction de voilure en solitaire sur une embarcation à voile de type inshore ou croisière ;
« – effectuer un départ et une arrivée au ponton ou à quai en solitaire sur une embarcation à voile de type inshore ou croisière ;
« – effectuer une prise de coffre ou mouillage en solitaire sur une embarcation à voile de type inshore ou croisière.

« Il met en œuvre la situation d’urgence tirée au sort puis il procède à l’envoi d’un message permettant d’alerter et de déclencher la chaine de secours le cas échéant.
« Epreuve certificative 3 relative aux compétences C.4.3.2, C.4.3.3 et C.4.3.4
« L’épreuve consiste en un entretien d’une durée de vingt minutes maximum.
« Le jour de l’épreuve, le candidat tire au sort le sujet d’une étude de cas portant sur les modalités d’entretien et de réparation liées soit à de la mécanique, de l’électricité, de la voilerie ou du plastique. Le candidat bénéficie d’un temps de préparation de trente minutes maximum avant d’effectuer sa présentation aux évaluateurs d’une durée de dix minutes maximum. Celle-ci est suivie d’un échange dans la limite des vingt minutes maximum d’entretien, permettant aux évaluateurs d’aborder les modalités d’entretien et de réparation ne faisant pas l’objet de l’étude de cas. »


L’annexe IV de l’arrêté du 5 février 2025 susvisé est remplacée par l’annexe IV suivante :

« ANNEXE IV
« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L’ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/OU DES MODALITÉS D’ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET/OU CORRESPONDANCES DE BLOCS DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ÉDUCATEUR SPORTIF” MENTION “VOILE”

« La personne titulaire de l’une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l’entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d’épreuves certificatives, et/ou obtient les allégements et/ou les blocs de compétences (BC) correspondants du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “voile”, suivantes :
«

EPEF visées

à l’article 4
EPMSP visées

à l’article 5
BC3A BC3B BC4
Sportifs de haut niveau en voile inscrits ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle mentionnée à l’article L.221- 2 du code du sport X
TEP (*) uniquement
UC (*) 3 et 4 du BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention « voile multi supports » RNCP 28573 X X X
UC 3 ou 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « voile multi supports » RNCP 28573 X X Allègement

de formation (**)
UC 3 et 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « voile croisière » RNCP 28573 X X X
UC 3 ou 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « voile croisière » RNCP 28573 X X Allègement

de formation

« (*)
« TEP : test d’exigences préalables.
« UC : unité capitalisable.
« BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport.
« (**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat.
« Nota. – Les dispenses des modalités d’épreuves certificatives ainsi que les allègements et/ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l’ensemble des mentions du BPJEPS sont précisées dans un arrêté spécifique. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».