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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 novembre 2025 autorisant l’acceptation d’une donation

Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en date du 4 novembre 2025, l’université d’Angers est autorisée à accepter le don en nature qui lui a été consenti par l’Association pour un musée des féminismes, aux clauses et conditions énoncées par l’association donatrice.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».