Délégation est donnée à Mme Natacha Djani, cheffe du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle.
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 1er décembre 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.