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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 13 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 124 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL, visant à renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle à l’ère de la cyberprostitution, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 14 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 127 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Annick BILLON, visant à la pleine reconnaissance de l’inceste et à l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».