Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 19 novembre 2025
Commission des affaires économiques à 9 heures et 16 h 30
A 9 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de M. Patrick Chaize sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2026 ;
2° Examen du rapport pour avis de Mme Viviane Artigalas sur les crédits « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2026 ;
3° Examen du rapport pour avis de Mmes Sylviane Noël, rapporteure du volet « Commerce, artisanat et consommation », Anne-Catherine Loisier, rapporteure du volet « Postes et économie numérique » et de M. Christian Redon-Sarrazy, rapporteur du volet « Industrie » sur les crédits de la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2026 ;
4° Examen du rapport pour avis de Mme Micheline Jacques sur les crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2026 ;
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 107 (2025-2026) visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse ;
6° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 (Salle RD204 – 2e étage – 46, rue de Vaugirard)
1° Examen du rapport de la mission d’information sur le plateau des Guyanes et vote sur les propositions (MM. Cédric Perrin, Étienne Blanc, Olivier Cigolotti et André Guiol, rapporteurs) ;
2° Examen du rapport pour avis de MM. Olivier Cadic et Mickaël Vallet sur le programme 129 – Coordination du travail gouvernemental (action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) – de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » du projet de loi de finances pour 2026 ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à partir de 14 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
A 14 h 30
1° Examen des motions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 122, 2025-2026)
(Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, et les rapporteurs de branche)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 17 novembre à 12 heures
2° Questions diverses.
A l’issue de la séance publique
1° Examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 122, 2025-2026)
(Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, et les rapporteurs de branche)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 17 novembre à 12 heures
2° Questions diverses.
A 21 h 30
1° Examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 122, 2025-2026)
(Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, et les rapporteurs de branche)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 17 novembre à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 15 (Salle A 67 – Rdc Sud-Ouest)
1° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux paysages, à l’eau et à la biodiversité et à l’expertise, à l’information géographique et à la météorologie du projet de loi de finances pour 2026 (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)
2° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux politiques des territoires du projet de loi de finances pour 2026 (M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis)
3° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports aériens du projet de loi de finances pour 2026 (M. Stéphane Demilly, rapporteur pour avis)
4° Examen des éventuels amendements sur la première partie
5° Présentation du rapport d’information sur l’avenir des concessions hydroélectriques, fait au nom de la commission des affaires économiques (Daniel Gremillet, Patrick Chauvet, Jean-Jacques Michau et Fabien Gay, rapporteurs)
6° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de M. Jean-Jacques Lozach sur les crédits relatifs au Sport du projet de loi de finances pour 2026
2° Examen du rapport pour avis de M. Yan Chantrel sur les crédits relatifs à la Jeunesse et à la vie associative du projet de loi de finances pour 2026
3° Examen du rapport pour avis de M. Michel Laugier sur les crédits relatifs à la Presse du projet de loi de finances pour 2026
4° Questions diverses
Commission des finances à 9 heures, à 14 heures et à 16 h 30 (Salle de la commission)
A 9 heures
1° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Stéphane Sautarel, rapporteur spécial, et Mme Isabelle Briquet, rapporteure spéciale, sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 77) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »
2° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial, sur la mission « Justice » (et article 78)
3° PLF pour 2026 – Examen du rapport de Mme Nathalie Goulet et M. Rémi Féraud, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l’État »
4° Questions diverses.
A 14 heures
1° PLFG pour 2025 – Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, sous réserve de sa transmission
2° Questions diverses.
A 16 h 30
1° PLF pour 2026 – Examen des rapports de :
– Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial, sur les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l’énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Écologie – mise en extinction du plan de relance » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 69) et le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) »
– Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure spéciale, et M. Hervé Maurey, rapporteur spécial, sur les programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
– M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial, sur le programme « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 8 h 30 et à 16 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
A. A 8 h 30
1° Examen de l’avis de M. Éric Kerrouche sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Pouvoirs publics ») ;
2° Examen de l’avis de M. Teva Rohfritsch sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Outre-mer ») ;
3° Questions diverses.
B. A 16 h 30
Captation
1° Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 ;
2° Suite éventuelle de l’examen de l’avis de M. Teva Rohfritsch sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Outre-mer ») ;
3° Questions diverses.
Convocations
Commission des Finances
CONVOCATION RECTIFIÉE
La présente rectification a pour objet de :
– décaler le début de la réunion de commission du mercredi 19 novembre à 9 heures ;
– reporter à une nouvelle réunion de commission le mercredi 19 novembre à 14 heures l’examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, initialement prévu à 8h30 le même jour.
Mercredi 19 novembre 2025
A 9 heures
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Stéphane Sautarel, rapporteur spécial, et Mme Isabelle Briquet, rapporteure spéciale, sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 77) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »
2° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial, sur la mission « Justice » (et article 78)
3° PLF pour 2026 – Examen du rapport de Mme Nathalie Goulet et M. Rémi Féraud, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l’État »
4° Questions diverses.
A 14 heures
(Salle de la commission)
1° PLFG pour 2025 – Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, sous réserve de sa transmission
2° Questions diverses.
Mercredi 19 novembre 2025
A 16 h 30
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2026 – Examen des rapports de :
– Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial, sur les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l’énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Écologie – mise en extinction du plan de relance » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 69) et le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) »
– Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure spéciale, et M. Hervé Maurey, rapporteur spécial, sur les programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
– M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial, sur le programme « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »
2° Questions diverses.
Vendredi 21 novembre 2025
A 9 heures
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2026 – Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 – Tome II du rapport général (M. Jean-François Husson, rapporteur général), sous réserve de l’avancement des travaux à l’Assemblée nationale
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur : lundi 24 novembre 2025 à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique : lundi 8 décembre à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs : lundi 8 décembre à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : lundi 8 décembre 2025 à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques : lundi 1er décembre 2025 à 12 heures
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre : lundi 8 décembre à 12h00
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale : lundi 8 décembre à 12 heures