Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

2. Réunions
Mercredi 19 novembre 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) et sur la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039) ;
– examen de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (n° 1962) (M. Perceval Gaillard, rapporteur).

En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 15 novembre 2025, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
A 15 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination de rapporteurs pour les séances de contrôle des 6 et 8 janvier 2026 portant sur les thèmes « La défense de la filière automobile française » et « Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ? » ;
– audition de M. Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Commission des affaires étrangères,
A 10 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– nomination d’un vice-président de la commission, en remplacement de Mme Eléonore Caroit, nommée ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger.

A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Heilbronn, envoyé spécial du président de la République française pour l’aide et la reconstruction de l’Ukraine.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958) (M. Pierre Yves Cadalen, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 1956) (Mme Sophia Chikirou, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 1952) (Mme Marianne Maximi, rapporteure).

Commission de la défense,
A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n° 1615) (Mme Anna Pic, rapporteure pour avis).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (n° 1605) et sur la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (n° 2037) ;
– audition de M. Augustin Augier, secrétaire général à la planification écologique (SGPE).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :

– examen des articles non rattachés ;
– examen des articles de récapitulation ;
– examen de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure).

A 11 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Nacer Meddah, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF sur les agences de programmes.

Commission des lois,
A 9 h 30 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n° 1432) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure) ;

– nomination de rapporteurs :

– sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n° 1670) ;
– sur la proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh et plusieurs de ses collègues visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 1831) ;
– sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 1799) ;
– sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000).

Jeudi 20 novembre 2025

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, sous forme de table ronde, de spécialistes de l’économie des outre-mer dans l’optique de la préparation de l’examen du projet de loi contre la vie chère dans les outre-mer réunissant MM Sébastien Mathouraparsad, professeur à l’université des Antilles, Max Dubois, ancien conseiller des ministres Jean-François Carenco et Manuel Valls, Olivier Sudrie, consultant et Christophe Girardier, consultant, en attente de confirmation ;
– questions diverses.

Mercredi 26 novembre 2025

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins,
A 12 heures (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– examen du rapport, à huis clos.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Damien Cazé, conseiller maître, président de la 4^e chambre de la Cour des comptes, et Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de section, sur le

rapport sur les finances publiques locales 2025 (fascicule 2).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 18 novembre 2025 à 16 h 30
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Hendrik Davi, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Brigitte Liso, Mme Joëlle Mélin, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Neuder, Mme Angélique Ranc, M. Jean-François Rousset, M. Frédéric Valletoux, M. Philippe Vigier
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Paul Christophe, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistait également à la réunion. – M. Guillaume Garot
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 17 novembre 2025 à 21 h 15
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Éric Coquerel, Mme Mathilde Feld, M. David Guiraud, M. Philippe Juvin, M. Tristan Lahais, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi
Excusés. – M. Christian Baptiste, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 18 novembre 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Franck Allisio, M. Karim Ben Cheikh, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, M. Charles Fournier, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, M. David Guiraud, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Lejeune, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Lottiaux, M. Sylvain Maillard, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny
Assistaient également à la réunion. – Mme Léa Balage El Mariky, M. Bastien Lachaud, M. Didier Le Gac, M. Pascal Lecamp, Mme Valérie Rossi
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Réunion du mardi 18 novembre 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Chantal Jourdan, M. Sébastien Saint-Pasteur
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Réunion du lundi 17 novembre 2025 à 11 heures
Présents. – M. Frantz Gumbs, M. Davy Rimane
Excusé. – M. Philippe Gosselin
Commission des affaires européennes
Réunion du mardi 18 novembre 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Manon Bouquin, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Josserand, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Matthieu Marchio, M. Emmanuel Maurel, Mme Nathalie Oziol, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, M. Stéphane Rambaud, M. François Ruffin, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. – M. Laurent Mazaury, M. Alexandre Sabatou, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 18 novembre 2025 à 16 h 35
Présents. – Mme Julie Delpech, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, Mme Graziella Melchior, Mme Céline Thiébault-Martinez