Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 18 novembre 2025)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement NOVEMBRE MARDI 18 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite Pt finances de fin de gestion pour 2025 (2068, 2078). – Suite Pt finances pour 2026 (première partie) (1906, 1996). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| MERCREDI 19 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite Pt finances pour 2026 (première partie). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| JEUDI 20 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 21 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| SAMEDI 22 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| DIMANCHE 23 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de contrôle NOVEMBRE MARDI 25 |
À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Éloge funèbre d’Olivier Marleix. – Questions au Gouvernement. – Débat sur le thème : « Le coût de l’immigration en France » (salle Lamartine). (1) – Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Aménagement et développement durables du territoire de Guyane » (salle Lamartine). (2) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Questions sur le thème : « L’application du principe de continuité territorial ». (3) |
| MERCREDI 26 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Pn résol. europ. mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (1046, 1241). (4) – Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Agences, opérateurs et organismes consultatifs d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ? » (salle Lamartine). (5) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Les centres de santé pluriprofessionnels : antidote aux déserts médicaux ? ». (6) |
|
| NOVEMBRE JEUDI 27 |
À 9 heures : (7) – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien (2045). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) opposition à l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur (2044). – Pn nationalisation d’ArcelorMittal France (1950). – Pn interdire l’importation de produits contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1959). – Pn garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958). – Pn défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956). – Pn établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (1962). – Pn exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952). – Suite Pn abrogation de la retraite à 64 ans (438, 613). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de l’Assemblée DÉCEMBRE LUNDI 1er |
À 16 heures : – Évent., CMP ou nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2026. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| MARDI 2 | À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Évent., CMP Pt finances de fin de gestion pour 2025. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| MERCREDI 3 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| JEUDI 4 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 5 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 8 |
À 16 heures : – 2e lect. Pn Sénat portant création d’un statut de l’élu local (1997, 2071). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| MARDI 9 | À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pn Sénat élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (1605). |
À 21 h 30 : – Suite odj de la veille. |
| MERCREDI 10 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Pn org. Sénat modification article 43 statut d’autonomie de la Polynésie française (1432). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| DÉCEMBRE JEUDI 11 |
À 9 heures : (8) – Pn Sénat protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (1670). (9) – Pn droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative (1831). (9) – Pn protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme (2021 rect.). – Pn garantir l’accès à l’argent liquide dans tous les territoires (2029). – Pn garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799). – Pn mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer (2028). – Pn programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies orphelines de l’enfant (1909). – Pn reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique (2037). – Pn constit. création d’un Défenseur de la laïcité (2000). – Pn retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (2039). – Pn protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Inscription à la demande du groupe UDR.
(2) Inscription à la demande du groupe GDR.
(3) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(4) Inscription à la demande du groupe HOR.
(5) Inscription à la demande du groupe Dem.
(6) Inscription à la demande du groupe EcoS.
(7) Ordre du jour proposé par le groupe LFI-NFP.
(8) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(9) Procédure de législation en commission.